Politique sur la confidentialité

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Nous tenons à protéger vos renseignements personnels.

La compagnie TJ Tax est fondée sur des principes de confiance et d'intégrité ainsi que sur l'excellence des produits et des services qu'elle fournit. TJ Tax est déterminée à satisfaire sa clientèle et à protéger leurs renseignements confidentiels. Pour ce faire, elle a adopté des processus administratifs et des mécanismes de protection qui garantissent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels et qu'elle utilise uniquement dans les limites de cette politique de protection des renseignements personnels ou, sinon, avec votre consentement.

TJ Tax s'engage à fournir de la transparence à sa clientèle en ce qui concerne ses pratiques de traitement de vos renseignements personnels. Cette politique sur la protection des renseignements personnels vous aidera à mieux comprendre comment nous protégeons, recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels et votre droit d'accéder à vos renseignements et de les corriger.

La présente politique de protection des renseignements personnels peut être modifiée de temps à autre. La version actuelle sera toujours à votre disposition sur notre site web à l'adresse www.tjtax.ca.

Dans cette politique de protection des renseignements personnels, les références à « TJ Tax », « nous », « notre » ou des termes similaires signifient TJ Tax, Inc.

Application de cette politique.

Cette politique de protection des renseignements personnels s'applique généralement à tout « renseignement personnel » recueilli, utilisé ou divulgué par TJ Tax sous quelque forme que ce soit. Conformément à la législation applicable sur la protection de la vie privée, « renseignement personnel » signifie tout renseignement sur une personne identifiable. Cependant, cette politique de protection des renseignements personnels ne s'applique pas à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de ce qui suit :

• Renseignements accessibles au public, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne, lorsqu'ils figurent dans un annuaire public; ou
• Coordonnées professionnelles, notamment le nom, le titre, l'adresse professionnelle ou le numéro de téléphone d'un employé d'une organisation; ou
• Renseignements personnels qui sont regroupés et ne peuvent être associés à une personne identifiable; ou
• Toute autre information qui n'est pas une information personnelle ou qui est spécifiquement exclue par la législation applicable en matière de protection de la vie privée.

Renseignements que nous recueillons.

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet, soit directement, soit par l’entremise de personnes physiques ou morales qui agissent pour notre compte, y compris les renseignements suivants :

• Les renseignements personnels que vous inscrivez sur un formulaire de déclaration de revenus, y compris vos nom, adresse et numéro d'assurance sociale, ainsi que d'autres renseignements permettant de vous identifier et coordonnées, en plus de vos renseignements fiscaux et financiers, ainsi que votre adresse électronique;
• Les renseignements personnels que vous saisissez ou fournissez d'une autre manière lorsque vous vous inscrivez ou ouvrez un compte, vous connectez, utilisez un service, nous appelez pour obtenir de l'aide ou lorsque vous nous faites part de vos commentaires;
• Les renseignements qui figurent sur des formulaires de demande ou autres, des réponses à des enquêtes, à des sondages d'opinion ou à des concours, comme vos nom, adresse et adresse électronique;
• Les renseignements nécessaires à la facturation et au paiement, comme le numéro de votre carte de débit ou de crédit et sa date d'expiration; et
• Lorsque vous activez des services de localisation, vous recueillez des données de localisation GPS (Global Positioning System) ou des données de mouvement.

TJ Tax limite la collecte des renseignements personnels aux renseignements dont nous avons besoin aux fins stipulées au moment de la collecte. La nature des renseignements personnels que nous recueillons dépend du produit ou service que vous avez demandé et des exigences des lois ou des règlements. Nos produits et services peuvent évoluer au fil du temps et nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités susceptibles de recueillir des nouveaux types d'informations ou des types d'informations différents. Les informations personnelles seront toujours recueillies par des moyens justes et légaux et seront généralement collectées directement auprès de vous.

Comment et pourquoi nous utilisons vos renseignements personnels.

TJ Tax recueille des renseignements personnels à votre sujet afin de pouvoir vous fournir efficacement les services et les produits que vous avez demandés (y compris compléter et produire votre déclaration de revenus), établir votre identité, gérer nos opérations, rendre nos services plus utiles et intelligents et nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Et, si nous devons utiliser vos informations personnelles à toute autre fin, nous vous identifierons cette fin.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour nous permettre de comprendre vos besoins et vos préférences, puis de vous avertir par courrier, téléphone, courriel ou autre message électronique des offres de produits actuelles et futures, et d'adapter le matériel de marketing à vos besoins spécifiques. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces documents à tout moment. Veuillez consulter la partie « Ce que vous pouvez faire pour gérer votre confidentialité et vos communications » ci-dessous.

Consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations personnelles.

Nous pouvons obtenir votre consentement exprès par écrit, par voie électronique ou verbalement. Votre consentement peut également être implicite en raison d'une action que vous avez entreprise. Vous pouvez toujours refuser ou retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels. Dans certains cas, cela peut signifier que nous ne serons pas en mesure de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé. Veuillez consulter la partie « Ce que vous pouvez faire pour gérer votre confidentialité et vos communications » ci-dessous.

Divulgation de vos renseignements personnels.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf pour ce qui est décrit dans la présente assurance Protection des renseignements personnels, avec votre consentement, ou pour ce qui est permis ou exigé par la loi. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux personnes ou dans les circonstances suivantes :

• À des fournisseurs de services externes chargés par nous de fournir certains services ou d'exercer certaines fonctions pour notre compte ou à votre demande, comme la facturation, le traitement de transactions par carte de crédit ou de débit, le marketing, les envois postaux, le traitement des données, le déchiquetage et le stockage, le recouvrement et la recherche. Nous communiquons à ces fournisseurs uniquement les renseignements personnels dont ils ont besoin pour fournir les services ou exercer les fonctions que nous leur avons confiés. Nous exigeons qu'ils protègent rigoureusement le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels et qu'ils les utilisent uniquement dans la mesure nécessaire pour agir pour notre compte ou fournir des services à votre demande;
• vers d'autres endroits, où vous avez demandé des services dans une zone desservie par TJ Tax, et entre nos bureaux, lorsque vous avez reçu des services dans un bureau mais que vous demandez ultérieurement des services dans un autre bureau ; et
• Dans le cas où nous concluons ou envisageons de conclure une transaction commerciale.

Dans certains cas, il arrive que les fournisseurs externes que nous chargeons de fournir des services ou d'exercer des fonctions pour notre compte soient situés à l'extérieur du Canada. Par conséquent, les renseignements personnels que nous leur communiquons sont stockés ou traités à l'extérieur du Canada et sont assujettis aux lois des pays où ils se trouvent, en plus d'être assujettis aux lois canadiennes.

Nous protégeons vos renseignements.

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de dispositifs de sécurité adaptés au degré de sensibilité des renseignements. Les seules personnes qui ont un accès physique et électronique à vos renseignements personnels à l'interne sont celles qui doivent y accéder pour bien vous servir. Nous appliquons aussi des politiques et des méthodes qui restreignent l'accès à vos renseignements personnels (par des parties externes) de plusieurs façons.

Qu'il s'agisse de parties internes ou externes, leur accès aux renseignements est notamment contrôlé par des programmes, des normes et des processus relatifs à la sécurité physique, à la conservation et à l'élimination des documents, à la sécurité des ordinateurs et des communications et à l'utilisation de mots de passe et le recours à des méthodes de gestion de données, ainsi que par d'autres mesures visant à limiter l'accès aux renseignements que nous détenons sous forme physique ou électronique.

TJ Tax conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période où nous en avons besoin aux fins auxquelles nous les avons recueillis ou selon ce que la loi exige. Les renseignements personnels dont nous n'avons plus besoin sont supprimés, effacés ou dépersonnalisés.

TJ Tax est responsable des renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, et prendra des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels qui ont été transférés à une tierce partie conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels et aux lois applicables. TJ Tax utilise des moyens contractuels et autres pour s'assurer que les tierces parties fournissent un niveau de protection de vos renseignements personnels comparable à celui fourni par TJ Tax.

Ce que vous pouvez faire pour gérer votre confidentialité et vos communications.

Exactitude des renseignements personnels et accès.

Il est important que les renseignements personnels dont nous disposons soient exacts, complets et à jour. À cette fin, nous vous encourageons à nous informer de toute modification de vos informations.

Vous pouvez aussi, en tout temps, communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels pour demander l'accès à vos renseignements personnels, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger. TJ Tax vous donnera accès à vos renseignements personnels, sauf si la loi nous interdit de le faire, ou si la loi nous permet de restreindre votre accès et que nous avons des raisons légitimes de le faire. Nous pouvons vous facturer des frais pour vous permettre d'accéder à vos renseignements et nous vous informerons à l'avance s'il y aura des frais pour le faire.

Veuillez noter que nous ne vous divulguerons pas vos informations personnelles par téléphone ou par courrier électronique. Nous prendrons plutôt d'autres dispositions pour que vous puissiez accéder à vos informations personnelles.

Les coordonnées de notre Chef de la protection des renseignements personnels sont les suivantes :

Chef de la protection des renseignements personnels
TJ Tax, Inc.
5970 Rue Parnasse
Brossard QC J4W 2C6
Courriel : privacy@tjtax.ca

En plus, comme indiqué ci-dessus, vous pouvez refuser de nous fournir des renseignements personnels et vous pouvez également à tout moment, moyennant un préavis raisonnable, en personne, par téléphone ou par courriel, retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, à moins que cela ne soit nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés ou pour vous fournir les renseignements nécessaires concernant vos comptes chez nous ou que la loi ne l'exige.

Nous respecterons vos choix lorsqu'il s'agira de recevoir des communications électroniques de notre part. Vos préférences en matière de communication seront modifiées dans un délai de 10 jours ouvrables, sans frais pour vous.

Cookies et autres technologies de suivi.

De plus, nous, ou nos annonceurs tiers, pouvons recueillir des informations en ligne en utilisant des « cookies », des balises web et d'autres technologies. Ces technologies sont de petits éléments d'information/texte envoyés par un serveur web pour être stockés sur le navigateur web d'un utilisateur afin de pouvoir être lus ultérieurement par ce navigateur lors de visites ultérieures sur un site web. Nous utilisons ces technologies pour enregistrer les préférences des visiteurs, pour comprendre comment vous naviguez et traitez le contenu de notre site web, et pour enregistrer les informations de session qui nous permettent de personnaliser notre site web pour vous lorsque vous visitez les différents composants de www.tjtax.ca. Grâce aux cookies, nous pouvons afficher des éléments susceptibles de vous intéresser ou vous permettre d'accéder plus facilement aux informations de votre compte.

Nous ne lions pas les informations que nous stockons dans les technologies web aux informations personnelles que vous fournissez lorsque vous êtes sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou rejette tous les cookies ou certains d'entre eux, ou pour qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est placé, mais les cookies doivent être activés pour pouvoir accéder à la plupart des fonctions du site.

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Vous pouvez également refuser les programmes de publicité en réseau qui suivent vos activités sur plusieurs sites web afin de vous offrir un contenu publicitaire personnalisé. Vous continuerez à recevoir d'autres types de publicité, mais celle-ci ne sera pas basée sur vos intérêts. La suppression des cookies et des pixels invisibles du navigateur peut entraîner la suppression de vos préférences en matière d'exclusion; vous devez donc utiliser ces outils régulièrement pour vous assurer que vos préférences sont à jour.

Responsabilité.

TJ Tax est responsable de notre conformité à cette politique de protection des renseignements personnels et à la législation applicable en matière de confidentialité. Nous surveillons régulièrement nos mesures et procédures de sécurité pour nous assurer qu'elles sont efficaces et bien administrées. Notre chef de la protection des renseignements personnels est responsable de surveiller la conformité à cette politique de protection des renseignements personnels. Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, de nos pratiques ou si vous avez une plainte ou une préoccupation, veuillez contacter notre chef de la protection des renseignements personnels. TJ Tax enquêtera rapidement sur toutes les plaintes et, si elles sont justifiées, prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et pratiques